Contrat de location de véhicule sans chauffeur
Contrat n° ............ — fait en deux exemplaires
Le loueur
Le locataire
Le véhicule
La location
Conditions générales
Article 1 — Objet
Le loueur met à la disposition du locataire, qui l'accepte, le véhicule désigné ci-dessus, pour la durée et au prix indiqués dans le présent contrat.
Article 2 — Durée et restitution
La location prend effet à la date de départ et se termine à la date de retour prévue. Le véhicule est restitué à l'agence, ou au lieu convenu par écrit, au plus tard à cette date.
Toute prolongation doit être acceptée par le loueur avant la date de retour prévue. À défaut, chaque jour de retard est facturé au tarif journalier du contrat.
Article 3 — Prix et paiement
Le prix de la location est égal au prix par jour multiplié par le nombre de jours. Il est payable selon les modalités convenues entre les parties : avance à la réservation, solde à la remise des clés ou au retour.
Les frais supplémentaires constatés au retour (carburant manquant, kilomètres au-delà du forfait éventuel, nettoyage, retard) s'ajoutent au prix de la location.
Article 4 — Caution
Le locataire remet au loueur une caution dont le montant et le mode de remise sont indiqués ci-dessus. Elle ne constitue pas un paiement de la location.
La caution est restituée au retour du véhicule, après vérification de son état. Le loueur peut en retenir tout ou partie pour couvrir les dégâts, les frais supplémentaires et les sommes restant dues, sur justificatif.
Article 5 — Conducteurs autorisés
Seul le locataire, titulaire d'un permis de conduire en cours de validité, est autorisé à conduire le véhicule. Tout autre conducteur doit être accepté par écrit par le loueur et présenter son permis avant le départ.
Article 6 — État du véhicule
Le véhicule est remis en bon état de marche et de propreté, avec ses documents de bord, sa roue de secours et ses accessoires. Le kilométrage, le niveau de carburant et les défauts apparents sont relevés au départ en présence du locataire.
Le locataire restitue le véhicule dans le même état. Un contrôle est effectué au retour en sa présence.
Article 7 — Carburant et entretien courant
Le carburant est à la charge du locataire. Le véhicule est restitué avec le même niveau qu'au départ ; à défaut, le carburant manquant est facturé.
Le locataire surveille les niveaux et les témoins d'alerte, et prévient le loueur sans délai en cas d'anomalie. Aucune réparation ne peut être engagée sans l'accord du loueur.
Article 8 — Usage du véhicule
Le véhicule est utilisé de façon normale et prudente, dans le respect du Code de la route. Il est notamment interdit de le sous-louer, de le prêter, de transporter des personnes ou des marchandises à titre onéreux, de participer à des compétitions, de tracter un autre véhicule ou de sortir du territoire sans l'accord écrit du loueur.
Article 9 — Assurance, accident et vol
Le véhicule est assuré dans les conditions de la police souscrite par le loueur, dont le locataire reconnaît avoir pris connaissance. La franchise et les dommages non couverts restent à la charge du locataire.
En cas d'accident, de vol ou de dégradation, le locataire prévient immédiatement le loueur, fait établir un constat ou une déclaration auprès des autorités, et lui remet ces documents.
Article 10 — Infractions
Le locataire est responsable des infractions au Code de la route et des amendes commises pendant la durée de la location, y compris celles notifiées après la restitution du véhicule.
Article 11 — Résiliation
En cas de non-respect du présent contrat, le loueur peut y mettre fin et reprendre le véhicule, sans préjudice des sommes dues par le locataire.
Article 12 — Litiges
Les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant le tribunal compétent du lieu du siège du loueur.